Quoi de neuf
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Le Tribunal canadien va examiner la décision prise contre les É.-U. et l’U. E. au sujet du sucre
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 17 février qu’il allait étudier la possibilité de poursuivre les mesures prises pour empêcher l’importation de sucre subventionné et vendu à perte par les États-Unis et l’Union européenne. Ces mesures doivent prendre fin le 2 novembre 2005.
En 1995, le TCCE a conclu que le dumping et le subventionnement du sucre en provenance des É.-U. et de l’U. E. risquaient de causer des difficultés à l’industrie canadienne du sucre. En novembre 2000, le TCCE confirmait ces conclusions en soulignant que, sans protection contre ces pratiques commerciales injustes, « le dumping et le subventionnement des importations en provenance des pays désignés causeront vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale ».
Depuis la publication des dernières conclusions du TCCE, ni les É.-U. ni l’U. E. n’ont apporté aucun changement visant à réformer matériellement les pratiques de distorsion commerciale de leurs programmes pour le sucre. Les surplus de sucre raffiné et les autres distorsions créées par ces programmes continuent d’encourager les producteurs américains et européens à exporter à des prix faussés. Grâce aux barrières tarifaires et aux quotas très stricts à l’importation, il leur est possible de cibler le marché ouvert du Canada sans s’inquiéter des importations concurrentielles sur leurs marchés.
L’industrie canadienne du sucre est unique au monde, car elle ne dispose d’aucune réglementation pour contrôler l’offre et le prix du sucre. Le Canada reste l’une des économies mondiales les plus ouvertes pour le sucre, sans aucun tarif imposé au sucre brut et avec les tarif les plus faibles au monde pour le sucre raffiné.
Tarif douanier à l’importation de sucre
Les É.-U., l’U. E. et plusieurs autres marchés restent très protégés contre les importations de sucre, avec des tarifs douaniers importants et des politiques de soutien des prix. De telles pratiques gênent les effets des forces économiques normales et mènent à une production excédentaire de sucre qui encourage l’exportation à des prix faussés.
En maintenant la décision du TCCE, on permet à l’industrie canadienne de rester concurrentielle jusqu’à ce que des négociations multilatérales, comme celles qui se déroulent actuellement à l’OMC, puissent mettre fin aux pratiques de distorsion commerciale des programmes sucriers comme ceux des États-Unis et de l’Union européenne.
