L’Institut canadien du sucre appuie la décision du tribunal qui a décidé de continuer à exiger des taxes sur le sucre faisant l’objet d’échanges commerciaux non équitables

Toronto – On, le 28 septembre 2012 Le Tribunal canadien du commerce extérieur a émis une ordonnance visant à proroger son ordonnance du 5 novembre 2005, concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.

Cette ordonnance permet de rétablir les droits antidumping et compensatoires sur les importations de sucre originaire de l’Union européenne. Cette décision a été prise à la suite d’un réexamen, de la part du tribunal, d’une ordonnance précédente qui annulait les droits. Ceci était nécessaire en raison d’un jugement rendu par la Cour d’appel fédérale le 30 mai 2012.

« L’Institut canadien du sucre est content de la décision, puisqu’elle tient compte du fait que les producteurs de sucre au Canada resteront vulnérables tant que des distorsions existent avec l’Union européenne en ce qui concerne le sucre», a déclaré Sandra Marsden, présidente de l’ICS.

Le Canada est un des seuls marchés dans le monde qui ne subventionne ni ne protège les producteurs de sucre. Par contre, en Europe, on garde les prix internes élevés et on a des quotas restrictifs sur l’importation afin de protéger les producteurs des volatilités des marchés mondiaux. Ceci stimule la production locale et la surproduction du sucre doit être exportée à des prix beaucoup plus bas.

« Le marché ouvert que nous avons au Canada est intéressant pour les pays qui ont des surplus de sucre et il est essentiel de continuer à imposer des droits pour arriver à contrôler la concurrence inéquitable », a expliqué Mme Marsden.

La décision du tribunal va aider les entreprises canadiennes à valeur ajoutée, en leur permettant de continuer à offrir aux consommateurs et fabricants d’aliments canadiens un approvisionnement en sucre raffiné fiable et à prix raisonnable.

Vous pouvez consulter l’ordonnance et l’exposé des motifs à l’adresse suivante :
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance et exposé des motifs concernant le SUCRE RAFFINÉ en date du 28 septembre 2012

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L'Institut canadien du sucre est une association nationale sans but lucratif des producteurs de sucre raffiné canadien. Les objectifs de l'ICS incluent l'amélioration de l'accès aux marchés d'exportation, la modification des pratiques commerciales inéquitables et l’adoption de politiques gouvernementales pour améliorer la concurrence dans l'industrie.