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Octobre 24, 2013 - International Trade News

L'institut canadien du sucre demande que l'on réaglisse immédiatement contre le sucre américain subventionné de façon illégale

L’Institut canadien du sucre (ICS) a demandé au gouvernement canadien de prendre des mesures immédiatement pour arrêter l’importation de sucre américain subventionné de façon illégale.

De juillet à septembre, les États-Unis ont accordé des subventions d’exportation illégales aux producteurs de sucre américains et aux commerçants afin d’éliminer le surplus de sucre accumulé dans leur marché. Le marché américain du sucre avait amassé un surplus important d’environ 1 million de tonnes, une quantité presque égale à toute la production de sucre du marché canadien. Ce surplus s’explique par des récoltes surpassant les prévisions créées par le programme de sucre américain et l’importation non contrôlée de sucre aux États-Unis en provenance du Mexique en vertu de l’ALENA.

Les subventions à l’exportation ont été déguisées dans une série de transactions compliquées où les États-Unis échangeaient le sucre gratuit pour des « crédits » du programme de réexportation du sucre raffiné américain. Ces transactions exigeaient que les participants exportent les surplus de sucre. En fait, l’ICS évalue qu’environ 300 000 tonnes métriques de sucre seront exportés dans la limite de 270 jours permise par l’accord. Le Canada est un des pays qui recevra une partie importante de ce sucre.

L’ICS a demandé au gouvernement canadien d’arrêter les importations subventionnées de façon illégale et de prendre les mesures nécessaires pour éviter d’autres transactions dans l’avenir. Les ministres canadiens du commerce et de l’agriculture ont écrit à leurs collègues américains concernant les transactions et le Canada a demandé aux Américains de s’expliquer au sein du comité de l’OMC sur l’agriculture.

En adoptant ces nouvelles subventions à l’exportation, les États-Unis mettent en place une pratique commerciale non équitable qui aura des effets sérieux sur l’industrie canadienne et les emplois. Comme pour la politique protectionniste américaine du marquage du pays d’origine, le Canada se voit désavantagé au profit de l’industrie américaine.
Le Canada doit indiquer clairement aux États-Unis que de telles mesures ne seront pas tolérées.