Commerce régional et bilatéral

L’Institut canadien du sucre (ICS) favorise la mise en place d’initiatives de libre-échange par le gouvernement canadien qui vont permettre d’avoir des gains importants dans le marché d’exportation pour le sucre et les produits contenant du sucre du Canada, ainsi qu’une meilleure transparence et uniformité des règlements et pratiques administratives au niveau commercial.

Le sucre reste un produit très volatil dans les marchés principaux où la production et le commerce continuent d’être dominés par de nombreux programmes gouvernementaux. Des tarifs restrictifs, des quotas sur les tarifs et des règles d’origine des marchés d’exportation empêchent d’avoir vraiment une exportation efficace du sucre raffiné canadien. Une libéralisation complète du commerce du sucre par le biais de négociations multilatérales (OMC) est la meilleure chance de réformer les politiques sur le sucre et de pouvoir avoir des marchés prévisibles et suffisants pour le sucre raffiné canadien.

Depuis le retard des négociations de Doha de l’OMC, le gouvernement du Canada a travaillé plus fort pour négocier un certain nombre d’ententes de libre-échange régional et bilatéral. L’Institut canadien du sucre évalue toutes les négociations à ce chapitre pour voir si on aura des possibilités d’exportation du sucre canadien et des produits alimentaires contenant du sucre, ainsi que pour savoir s’il y aura des risques que des inégalités venant des marchés du sucre étrangers apparaissent dans le marché canadien.

Amérique centrale et Amérique du Sud

Les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud comme le Brésil et le Guatemala sont les sources principales de sucre brut pour les raffineries de sucre canadiennes. L’approvisionnement de sucre brut à des prix mondiaux est essentiel pour avoir une industrie de raffinage du sucre concurrentielle, et pour servir les consommateurs canadiens ainsi que les fabricants d’aliments qui utilisent environ 85 % de la production du sucre raffiné au Canada.

Les fournisseurs de sucre brut d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud qui envoient leurs produits au Canada ne sont pas des marchés d’exportation logique pour le sucre raffiné canadien. D’un autre côté, un surplus de sucre raffiné venant de ces pays peut poser une menace au marché ouvert du sucre au Canada alors que dans d’autres marchés, surtout aux États-Unis, on continue de contrôler les importations.

Un des premiers accords de libre-échange bilatéraux à avoir eu un effet important sur l’industrie du sucre canadien était celui entre le Canada et Costa Rica. Cette entente de libre-échange comprenait l’élimination des frais de 31 $ la tonne du Canada (environ 5 à 8 % des frais) pour les exportations de sucre raffiné du Costa Rica au Canada, mais n’a pas permis d’avoir un accès efficace au marché du Costa Rica. Étant donné les effets négatifs de cette entente et les nombreuses objections de l’industrie du sucre canadien, le gouvernement du Canada continue de tenir compte des préoccupations de l’industrie pour s’assurer que cette entente ne serve pas de modèle pour la négociation d’autres ententes dans l’avenir.

Le Canada a terminé et continue de négocier un certain nombre d’ententes de libre-échange en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Les ententes de libre-échange avec la Colombie, le Honduras, le Pérou et le Panama ont des clauses touchant le sucre, comme une élimination graduelle des tarifs ou de petits quotas réciproques qui aident à éviter les effets négatifs immédiats des quotas sans droits de douane sur l’industrie du sucre canadien.

L’Institut canadien du sucre continue de renseigner les responsables du gouvernement et les politiciens sur la menace concernant l’industrie du sucre canadien, dans les ententes commerciales avec des producteurs de sucre qui ont des surplus en Amérique du Sud et en Amérique centrale où il y a peu ou pas de marché d’exportation potentiel pour le sucre raffiné canadien.

Union européenne

L’Union européenne est le plus grand producteur mondial de sucre de betterave et bénéficie de subventions intérieures et de barrières élevées à l’importation. Le soutien à l’égard du secteur européen du sucre remonte à 1968 avec les premières règles de l’Organisation commune du marché (OCM) du sucre. Historiquement, le sucre est le seul secteur agricole de l’U.E. où la production a fait l’objet d’un système de quotas, mais a également été complété par un soutien des prix largement au-dessus du prix des marchés mondiaux ainsi que des droits de douane élevés, encourageant la production excédentaire de sucre avec des prix rémunérateurs et stables pour les agriculteurs.  

Le programme du sucre de l’U.E. a fait l’objet d’une réforme partielle en 2006. Celle-ci a entraîné une réduction graduelle des prix de soutien au sucre, la suppression de l’intervention visant à acheter la production excédentaire ainsi que la fin des restitutions à l’exportation. Un régime de restructuration généreux a permis de réduire les quotas de production et a concentré la production dans des régions plus compétitives, mais en laissant une capacité excédentaire substantielle. Les quotas de production de sucre de l’U.E. ont été retirés le 1^er octobre 2017 dans le cadre d’une autre réforme partielle; cependant, les subventions internes et les droits de douane élevés continuent de soutenir la production excédentaire de sucre de l’U.E. et d’entraîner des distorsions des exportations et des importations.

Les droits d’importation de l’Union européenne sur le sucre raffiné sont de 419 Euros la tonne, soit près de 20 fois plus que les droits canadiens de 30,86 $ la tonne. En raison de ces droits très élevés, les importations vers l’Union européenne sont surtout du sucre brut venant de pays moins développés ou en développement ayant des ententes préférentielles spéciales.

La suppression des barrières tarifaires au pays a entraîné une forte augmentation de la production et des exportations de sucre de betterave européenne, ce qui a provoqué d’importantes distorsions sur les marchés mondiaux du sucre, et négativement affecté de nombreux membres de l’OMC. Le maintien des paiements directs et des subventions à l’industrie européenne du sucre contribue à ces distorsions. En 2017/2018, la production européenne de sucre est passée à 21,1 millions de tonnes; 24 % au-dessus de la moyenne des 5 années précédentes, suivant une augmentation de 16 % dans le secteur et des rendements élevés. La production excédentaire de l’U.E. a entraîné une augmentation des exportations qui sont passées à 3,2 millions de tonnes et une réduction des importations qui sont passées à 1,2 million de tonnes. Une proportion importante de la réduction des importations provenait des pays ACP/LDC étouffés par un sucre de betterave plus compétitif et un effondrement des prix. Bien que la production de sucre européenne se soit effondrée en 2018/19 et 2019/20 à cause d’événements climatiques extrêmes, la zone de culture est pratiquement identique malgré l’effondrement des prix de l’U.E., et on prévoit que les importations préférentielles demeureront à des niveaux faibles.

Pour avoir plus de renseignements sur la politique du sucre dans l’Union européenne, consulter : Commission européenne, Agriculture et développement rural sur le sucre

Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’U.E. est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Pour de nombreux produits agroalimentaires, y compris le sucre, l’U.E. a maintenu des droits de douane élevés ainsi que des « règles d’origine » restrictives. Au lieu de cela, l’U.E. a établi des contingents d’origine pour permettre l’importation de quantités spécifiques de certains produits si certaines conditions étaient remplies. Un contingent lié à l’origine pour les « produits à teneur élevée en sucre » permet l’importation de 30 000 tonnes pendant les 5 premières années civiles; cependant l’excédent de sucre de l’U.E. et les faibles prix du marché n’ont pas permis de rendre cet accès commercialement viable. Le contingent augmentera potentiellement pour passer à 52 000 tonnes sur 15 ans si certains seuils d’importation sont atteints. L’utilisation continue des subventions pour les producteurs de sucre européens rend l’accès à ce marché incertain.

Les contingents liés à l’origine pour les « confiseries et les préparations au chocolat » (10 000 tonnes) ainsi que les « aliments transformés » (35 000 tonnes) offrent aussi une opportunité sur le long terme. À ce jour, ces contingents n’ont pas apporté d’occasion commerciale pour les exportateurs canadiens.

Contrairement à l’U.E., le Canada ne compte pas d’obstacle sous forme de contingent et a éliminé ses droits sur les PCP. Le résultat est une détérioration de la balance commerciale entre le Canada et l’U.E. depuis la mise en place de l’AECG.

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-échange entre le Canada et 10 autres pays de la région Asie-Pacifique. Il est entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour les six premiers pays qui ont ratifié l’accord : l’Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour; le 14 janvier 2019 pour le Vietnam. Pour les autres signataires (Brunei, Chili, Malaisie et Pérou), le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après la ratification de l’Accord.

Le PTPGP offre certaines améliorations quant à l’accès au marché pour le sucre raffiné et les PCS. Il n’y a pas de résultats spécifiques pour le Canada. Les avantages potentiels pour le sucre raffiné canadien et les PCS sont liés aux grandes réductions tarifaires du PTPGP, aux volumes des contingents tarifaires et aux « règles d’origine » pour les marchandises originaires.

Le sucre raffiné originaire du Canada est issu de betteraves sucrières, ou du sucre raffiné au Canada, à partir de sucre brut provenant d’un pays du PTPGP (P. ex. Mexique, Australie, Pérou), assujetti à certaines méthodes de gestion des inventaires. Selon la règle d’origine du produit, le sucre non originaire (sucre de canne raffiné au Canada) peut être utilisé dans la production de la plupart des PCS.

Les droits de douane du Canada portant sur le sucre raffiné de 30,86 $ par tonne sont éliminés en 6 étapes annuelles dans tout le PTPGP.

Négociations d’autres ententes de libre-échange

L’Institut canadien du sucre surveille et donne son opinion sur toutes les négociations de libre-échange donnant des possibilités de gains au niveau de l’exportation ainsi que leurs effets possibles sur le marché canadien. Chaque négociation a des caractéristiques uniques étant donné les différences des marchés sur le plan géographique, de la taille et du développement ainsi que des politiques commerciales uniques sur le sucre, et un grand nombre auront un effet négatif sur la production et le commerce intérieur. L’Institut soutient l’OMC puisque c’est le meilleur mécanisme pour arriver à une libéralisation complète du marché du sucre pour assurer la stabilité à long terme et la croissance de l’industrie du sucre au Canada.

Pour voir la liste des accords de libre-échange et de négociations du Canada, consulter : Accords sur le commerce et l'investissement