07 septembre 2007

TORONTO – Le 27 juillet dernier, la Chambre des représentants a adopté une version du Farm Bill qui imposerait des restrictions supplémentaires sur le commerce du sucre entre le Canada et les États-Unis. Cet automne, le Sénat américain va présenter sa propre version du projet de loi. Ensuite, les deux chambres vont essayer d’en arriver à un compromis.

« L’industrie canadienne du sucre s’intéresse grandement à cette question » a indiqué Sandra Marsden, présidente de l’Institut canadien du sucre. « Les modifications proposées à la politique américaine sur le sucre empêcheront les exportations canadiennes de sirop de betterave et des règles de quota restrictives vont limiter les exportations de sucre raffiné canadien aux quantités minimales de l’OMC. »

Le sirop de betterave à sucre est un type de sucre en cours de fabrication que nous pouvons exporter aux États-Unis sans aucune forme de restriction. Cependant, l’industrie américaine du sucre a fait des pressions contre les importations de sirop de betterave et la version du Farm Bill préparée par la Chambre comprend des clauses qui élimineraient réellement les importations. « En fait, il s’agit d’une restriction commerciale internationale déguisée comme une modification de la politique nationale qui va à l’encontre des accords commerciaux américains dans le cadre de l’ALENA et de l’OMC, a déclaré Mme Marsden. Les restrictions visent précisément le Canada, qui est le seul exportateur de sirop de betterave aux États-Unis. »

Le Farm Bill proposé va aussi restreindre les importations de sucre raffiné. Dans la réglementation actuelle, s’il y a une pénurie de sucre aux États-Unis, les importations de sucre brut et raffiné peuvent augmenter pour répondre à la demande des consommateurs et des fabricants de produits alimentaires. Le nouveau Farm Bill éliminerait éventuellement toute hausse de la quantité de sucre raffiné et limiterait les augmentations des quotas futurs au sucre de canne brut. Ceci représente une discrimination envers des pays comme le Canada, qui ne produit pas de sucre de canne brut.

Ces changements, en plus de la hausse du taux de prêt du sucre et d’un programme de production d’éthanol à partir du sucre, rendrait le marché du sucre aux États-Unis encore plus restrictifs, à une époque où tous les pays du monde essaient de diminuer les subventions commerciales inéquitables et les obstacles au commerce, à la suite des négociations du Doha round de l’OMC .

L’industrie canadienne du sucre demande au gouvernement canadien de faire connaître son opposition aux changements du Farm Bill avant que le Sénat américain ne commence à étudier la question.