01 avril 2001

Le Canada a entamé des négociations commerciales avec le Costa Rica, quatre autres pays d’Amérique centrale ainsi que la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Dans la plupart des cas, on constate que les autres parties veulent avoir un plus grand accès au marché canadien du sucre, sans offrir d’accord équivalent dans leurs marchés très protégés.

L’accord récent entre le Canada et le Costa Rica en est un bon exemple. Le Costa Rica impose des tarifs de 50 % comparativement à des tarifs de 8 % au Canada, et il soutient sa production de sucre avec des prix élevés qui sont bien au-dessus de la norme canadienne et même au-dessus du prix américain. Et pourtant, le Costa Rica demande environ six fois plus d’accès en franchise de droits qu’il n’est prêt à accorder au Canada pendant la période de transition. De plus, il n’accordera l’accès qu’à une toute petite quantité de sucre de canne raffiné canadien (qui représente 90 % de la production sucrière au Canada) et même cela dépendra des ventes du Costa Rica au Canada. Malgré les objections de l’industrie selon lesquelles il s’agit d’une mauvaise entente et que cela créerait un précédent dangereux dans les négociations avec les quatre autres pays (dont les exportations combinées sont 1,5 fois plus grandes que la production totale du Canada) et la ZLEA, le gouvernement semble être prêt à accepter ces mauvaises conditions.

Le Canada possède déjà un des marchés sucriers les plus ouverts au monde et ne devrait pas se sentir obligé de faire d’autres concessions alors que les autres pays continuent d’intervenir dans leurs propres marchés et veulent en profiter pour s’installer sur le marché canadien. Un autre problème est que les accords bilatéraux et régionaux ne tiennent pas compte des différences majeures dans le marché mondial causées par les subventions à l’exportation de l’Union européenne et les restrictions à l’importation aux États-Unis. Par conséquent, elles ne font que mettre le Canada dans une situation plus difficile par rapport à ces obstacles, ce qui entraînera éventuellement des pertes d’emploi au Canada. Le sucre est une question multilatérale (OMC) qui ne peut être négociée que si tous les intervenants participent.

Projet de loi sur la mélasse aux États-Unis

Le 6 avril dernier, le sénateur américain John Breaux a présenté à nouveau son projet de loi visant à arrêter l’importation de certains sirops du sucre que l’on appelle mélasse modifiée, aux États-Unis. Ce projet de loi veut essayer d’empêcher l’importation en modifiant la liste tarifaire américaine pour que ce produit respecte un contingent.

La mélasse en question est un mélange de sucre brut et de mélasse qui n’est pas inclus dans le système fort complet de contingents américains. La USDA évalue qu’environ 118 000 tonnes de ce produit se sont ajoutées aux 10 millions de tonnes de produits du sucre aux États-Unis en 2000. Certains ont dit que ces produits faisaient baisser les prix du sucre aux États-Unis (même si les volumes sont relativement faibles par rapport à l'augmentation marquée de la production sucrière aux États-Unis ces dernières années).

Même si les ingrédients de ces mélasses sont mélangés au Canada et expédiés aux États-Unis, elles ne sont pas faites à partir de sucre raffiné canadien. Le Canada s’inquiète parce que la terminologie utilisée dans le projet de loi pourrait signifier qu’à l’avenir, les États-Unis pourraient bloquer les importations de tout autre produit contenant du sucre que les Américains n’aiment pas. On s’inquiète aussi des conséquences lorsque des pays commencent à modifier les listes tarifaires comme bon leur semble.

L’OCDE est partagée par rapport aux accords de l’OMC

Un nouveau rapport de l’OCDE, « Politiques agricoles des pays de l’OCDE - Suivi et évaluation 2001 », indique que l’impact sur le commerce des produits agricoles des accords du Uruguay Round sur l’agriculture a été limité. Cependant, on ajoute que les négociations sur l'agriculture de l'OMC sont une excellente occasion de renforcer le processus de libéralisation du commerce agricole.

L’OCDE ajoute que les accords du Uruguay Round sur l’agriculture ont permis d’ajouter l’agriculture dans les systèmes commerciaux multilatéraux, mais que la tendance à la réforme s’est arrêtée en 1998 et qu’il reste encore beaucoup de choses à régler. Certains pays ont augmenté leurs tarifs. D’autres pays ont utilisé les subventions à l’exportation et d’autres politiques pour encourager l’élimination de produits domestiques dans les marchés étrangers, ce qui vient encore compliquer la question. Le rapport souligne qu’alors que certains accords bilatéraux ont été conclus, ils ne concernaient qu’un petit nombre de produits. De plus, le soutien de la part des producteurs varie en fonction des produits et les producteurs de riz, de lait et de sucre sont ceux qui accordent le meilleur soutien. Ce soutien a augmenté en 1999 puisqu’on a connu les hausses les plus élevées pour le sucre (augmentation de 10 %). Le Canada n’accorde pas d’aide pour le commerce du sucre, mais presque tous ces partenaires commerciaux le font.

« Les développements de ces dernières années montrent l’importance des nouvelles négociations (OMC) » selon l’OCDE.

Ce rapport et d’autres du genre se trouvent à l’adresse http://www.oecd.org/agriculture.