17 juin 2005

Toronto – Le 17 juin 2005, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son enquête sur le dumping et l’octroi de subventions à l’égard du sucre américain et européen dans le marché canadien. L’ASFC a déterminé que l’élimination des droits antidumping et compensateurs existants n’empêcherait pas le dumping ou les subventions accordés pour le sucre raffiné de continuer ou de reprendre. Par conséquent, ces droits resteront en place jusqu’à la fin de l'enquête qui sera mené par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

L’ASFC a effectué une enquête à la suite de la décision du 17 février 2005 du tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, pour ce qui est de la conclusion sur les questions de droits antidumping et compensateurs canadiens contre les États-Unis et l’Union européenne. En vertu de la loi canadienne, l’examen de ces conclusions doit avoir lieu tous les cinq ans. Il s’agit du deuxième examen des conclusions de 1995 du tribunal visant à protéger les producteurs de sucre canadiens des prix inéquitables du sucre raffiné américain et européen.

L’enquête de l’ASFC est la première étape de ce processus et sa conclusion permettra au tribunal de déterminer si le dumping et l’octroi de subventions risquent de porter atteinte à l’industrie canadienne. Les programmes américains et européens en matière de sucre, bien connus pour avoir de sérieux effets commerciaux, sont au cœur même de l’examen du tribunal. Ces programmes étaient les raisons principales du dumping et des subventions constatés par le tribunal en 1995 et en 2000. À ce chapitre, rien n’a vraiment changé depuis 2000.

Le dumping et l’octroi de subventions du sucre américain et européen existent parce que ces pays subventionnent leur sucre national à des prix qui sont de deux à trois fois supérieurs à celui des prix mondiaux. Pour rester concurrentiels dans les marchés étrangers, le surplus de production venant de ces pays doit être exporté à des prix inéquitables. Comme le Canada est un des rares pays bénéficiant d’un marché ouvert pour le sucre, celui-ci devient donc une cible facile. Si nous éliminons les droits existants, il n’y aura plus rien pour protéger l’industrie canadienne de ces pratiques commerciales injustes.

Une décision positive du tribunal assurera la survie d’une industrie canadienne génératrice de valeur ajoutée en lui permettant de continuer d’offrir aux consommateurs et fabricants de produits alimentaires canadiens du sucre raffiné à prix abordable.

Le tribunal rendra sa décision le 2 novembre 2005.