La présente version est entrée en vigueur le 1er janvier 2014

L’Institut canadien du sucre (« ICS ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique, explique comment l’ICS recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous pouvez fournir à l’ICS en utilisant son site Web et les services fournis par l’entremise du site Web (collectivement le « site Web»), ainsi que les publications électroniques, les bulletins, et les annonces auxquels vous avez accès via le site Web (« Communications Électroniques »). Tous renseignements personnels fournis à l’ICS via son site Web seront traités avec prudence et seront sujets à la présente Convention. L’ICE n’utilisera ni ne communiquera pas vos renseignements personnels de quelles que manières que ce soit, sans votre permission.

En utilisant le site Web ou en fournissant des renseignements à l’ICS par l’entremise du site Web ou dans le cadre de l’utilisation de celui-ci, vous signalez votre consentement quant à la collecte, l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, en conformité avec la présente politique. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Convention, vous ne pouvez pas accéder ou utilise le site Web ou ses fonctions.

Renseignements recueillis automatiquement

Renseignements de nature non personnelle (ou non identificatoires) - Il est possible que le site Web recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle ou non identificatoires sur les utilisateurs du site Web, telle l’adresse IP de leur fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure à laquelle ils ont accédé au site Web, l’adresse URL du site à partir duquel ils se sont rendus directement au site Web, le système d’exploitation qu’ils utilisent, les sections du site Web qu’ils consultent, les pages lues et les images regardées, ainsi que les documents affichés ou téléchargés sur le site Web, s’il y a lieu. Les renseignements de nature non personnelle ou non identificatoires peuvent être communiqués à d’autres personnes, incluant des sous-traitants de l’ICS, et conservés de manière permanente en vue d’une utilisation ultérieure.

Témoins - Le site Web utilise parfois des « témoins », une technologie qui permet d’installer de l’information sur l’ordinateur d’un utilisateur de site web afin de permettre au site en question de reconnaître les visites subséquentes à partir du même ordinateur. Les témoins améliorent le caractère pratique du site Web et facilitent son utilisation. Vous pouvez choisir de refuser l’installation des témoins si votre navigateur le permet. Toutefois le refus de témoins peut affecter ou prévenir l’accès à certaines sections du site Web ou leur utilisation.

Renseignements personnels que vous fournissez expressément sur les sites Web

Vos renseignements personnels - Au cours de l’utilisation du site Web, il pourrait vous être demandé de fournir volontairement des renseignements personnels tels, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse électronique. De plus, l’ICS pourrait avoir accès au Protocol Internet (« IP ») de votre ordinateur.

Utilisation de vos renseignements personnels - Il est possible que l’ICS utilise vos renseignements personnels afin de communiquer et de correspondre avec vous; de répondre à vos questions; de faciliter et/ou de vous donner accès à certaines fonctions ou zones de site Web (y compris les forums et outils de l’ICS, s’il y a lieu) auxquelles vous avez demandé accès ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements; de faire le suivi des communications avec vous; de vous offrir une expérience interactive personnalisée; d’aider l’ICS à mettre au point de nouveaux services, outils et fonctions Web pour répondre à vos besoins; d’améliorer le site Web et de vous offrir les communications électroniques que vous demandez. Il est également possible que l’ICS utilise vos renseignements personnels pour toute autre fin permise ou exigée par la loi. De par votre utilisation du site Web et l’envoi de vos renseignements personnels à l’ICS en lien avec une fonction spéciale du site Web, vous autorisez l’utilisation desdits renseignements par l’ICS pour les fins propres à ladite fonction.

Les communications électroniques de l’ICS - Vous pouvez demander à tout moment à l’ICS de cesser de vous envoyer des communications électroniques en communiquant avec l’ICS à l’adresse suivante : info@sugar.ca.

Repérage de renseignements - L’ICS peut utiliser des renseignements personnels pour créer des renseignements de nature non personnelle ou non identificatoire relativement à l’utilisation du site Web, tels des rapports mesurant des données démographiques et/ou les habitudes de transmission des donées découlant de l’usage du site Web. Ni l’identité ni les renseignements personnels d’utilisateurs sont communiqués dans les rapports de repérage produits. Ces informations ne peuvent pas être déduites de ces rapports non plus. Toutefois il est possible que l’ICS puisse établir un lien entre les informations produites dans les rapports de repérage et les renseignements personnels d’un utilisateur du site Web. Dans le cas où un tel lien serait créé, l’information divulguée par ce lien sera traité comme le sont les renseignements personnels et ne sera utilisée ou communiquée qu’en conformité avec la présente politique et les lois applicables.

Communication de vos renseignements personnels - L’ICS peut transmettre ou communiquer vos renseignements personnels à ses employés, mandataires et/ou sous-traitants si cette communication permettra à ces parties d’offrir leurs services ou de fournir un support technique à l’ICS. Les employés de l’ICS, ses mandataires et ses sous-traitants seront sujets aux mêmes obligations vis-à-vis vos renseignements personnels que l’est l’ICS en vertu de la présente politique. L’ICS peut également divulguer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir ces renseignements ou si l’ICS a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête concernant des activités illégales, ou encore pour respecter une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance décrétés par un tribunal, une personne ou un organisme ayant les compétences nécessaires pour exiger la production de renseignements, ou pour respecter les règles d’un tribunal ou de la cour quant à la production des dossiers et des renseignements, et/ou pour protéger les droits et les biens de l’ICS. Enfin, l’ICS peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation qui fait l’acquisition d’une partie ou de la totalité des activités de l’ICS dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de telles activités.

Stockage et protection de vos renseignements - L’ICS utilise des mécanismes de sécurité raisonnables adéquat pour protéger la nature délicate des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle. Néanmoins, eu égard à la nature de l’Internet et des technologies Web, les risques liés à la sécurité et la protection de confidentialité ne peuvent pas être totalement éliminés. Par conséquent, l’ICS ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués de façons qui ne sont pas par ailleurs décrites dans la présente politique.

Conservation des renseignements - L’ICS conserve vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire pour l’utilisation ou la communication des renseignements en conformité avec la présente politique ou pour respecter les lois fédérales et provinciales.

Accès à vos renseignements personnels - Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et de savoir comment ces renseignements ont été recueillis, utilisés et communiqués par l’ICS en contactant l’ICS à l’adresse suivante : info@sugar.ca. Sous réserve de certaines exceptions et restrictions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander que des corrections soient apportées à vos renseignements personnels afin d’assurer leur exactitude et exhaustivité. Vous pouvez aider l’ICS à assurer l’exactitude de vos renseignements en avisant l’ICS de tout changement à ceux-ci.

Retrait du consentement - Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels à tout moment. Pour ce faire, veuillez communiquer l’ICS à l’adresse suivante : info@sugar.ca. De plus, les Communications Électroniques de l’ICS fournissent régulièrement des directives précises sur les options de désabonnement ou le retrait de votre nom de la liste d’envoi des prochains messages.

Autres questions

Autres sites Web - Le site Web contient, à certains endroits, des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos partenaires. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui recueille possiblement des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’entremise de témoins ou d’autres technologies. L’ICS n’a aucun contrôle sur ces sites ou ressources Internet, et n’est aucunement responsable de ces sites et ressources Internet, ou de la manière dont vos renseignements personnels sont ou pourraient être collectés, utilisés ou communiqués.

Politique d’utilisation du site Web - L’utilisation du site Web est régi par une Politique d’utilisation qui peut être repérée et considérée en suivant le lien suivant. Cette politique contient des dispositions importantes exonérant la responsabilité de l’ICS en rapport avec votre utilisation du site Web, ainsi que des dispositions sur les lois applicables et l’exclusivité juridictionnelle régissant la résolution de conflits se rapportant ou découlant de votre utilisation du site Web. Chacune des dispositions de cette politique s’applique également au différends qui pourraient être soulevés en vertu de la présente politique et de la collection, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, et ont la même force exécutoire que si elles étaient contenues ou reproduites dans la présente politique.

Anciens utilisateurs - Si vous cessez d’utiliser le site Web et si vous n’avez pas encore retiré votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique, l’ICS pourra, dans certains cas, continuer d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, toujours en respectant la présente politique (qui pourrait être modifiée de temps à autre) et les lois applicables.

Modifications de la politique de confidentialité - La présente politique peut être modifiée par l’ICS de temps à autre, à la discrétion exclusive de l’ICS, sans qu’il y ait de préavis à qui que ce soit et sans responsabilité à cet effet. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par l’ICS sont régies par la version de la présente politique alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur le site Web. En utilisant de façon continue le site Web ou en recevant ou en demandant de recevoir les Communications Électroniques à la suite de changements apportés à la présente politique, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Ainsi, quand vous utilisez le site Web ou quand vous recevez ou demandez des communications électroniques, nous vous recommandons de vérifier la date de la politique en vigueur et de prendre connaissance des plus récents changements qui y ont été apportés. Il est également recommandé d’insérer un signet correspondant à la présente politique afin de pouvoir repérer la version la plus récente de la présente politique et de pouvoir s’y référer aisément.

Vos commentaires - Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de la présente politique ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’ICS à l’adresse suivante : info@sugar.ca.