20 octobre 2016

Mme Sandra Marsden, Présidente de l'Institut canadien du sucre :

Merci de me donner l’occasion de témoigner devant le Comité dans le cadre des consultations sur le PTP. J’aimerais parler des débouchés qu’offre le PTP à notre secteur de l’industrie, ainsi qu’au secteur de la transformation alimentaire en général, et je vais expliquer pourquoi.

L’Institut canadien du sucre représente les producteurs de sucre raffiné dans les dossiers de la nutrition et du commerce international. L’industrie a trois raffineries de canne à sucre, qui se trouvent en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Il y a aussi une installation de transformation de betterave à sucre à Taber, en Alberta, et deux autres usines de transformation en Ontario pour les produits contenant du sucre, comme le thé glacé, les préparations à boissons et les préparations gélatineuses, destinés aux marchés canadien et international.

Notre industrie fait partie intégrante de la chaîne de transformation alimentaire au Canada depuis ses débuts. Nous avons besoin des transformateurs alimentaires pour 80 % de nos ventes, qui ont, à leur tour, besoin d’obtenir du sucre d’une source fiable à proximité et à des prix concurrentiels.

Le sucre raffiné produit au Canada est un intrant dans environ 30 % de la transformation alimentaire. Les principaux utilisateurs de sucre au Canada sont responsables d’environ 18 milliards de dollars de ventes, de 5 milliards de dollars d’exportations et de 63 000 emplois.

Malheureusement, à l’échelle mondiale, le sucre est un des produits commerciaux qui subit le plus les distorsions du marché. Il bénéficie d’un appui gouvernemental général et se caractérise par des obstacles tarifaires et des quotas élevés. En revanche, les producteurs et transformateurs canadiens de sucre raffiné ne jouissent d’aucun de ces avantages. Notre seule protection contre les distorsions du marché est un tarif de 31 $ la tonne, qui est un tarif entre 5 % et 8 %, en fonction des prix mondiaux du sucre. C'est un contraste marqué par rapport aux prix et aux tarifs dans la plupart des marchés développés, y compris les États-Unis, les pays européens et le Japon, qui seraient les principaux pays protectionnistes. Les tarifs seraient de l’ordre de 100 % ou plus.

Puisque les règles du jeu ne sont pas uniformes, nous n’avons d’autre choix que de militer en faveur d’un meilleur accès aux exportations, car notre marché est ouvert, et ceux de la plupart de nos partenaires commerciaux sont assez fermés. Notre priorité est le marché étatsunien. Même s’il a ouvert les marchés à la plupart des produits de consommation, l’ALENA ne l’a pas fait pour le sucre canadien et les produits à teneur élevée en sucre que nos membres produisent.

Le PTP offrira des améliorations significatives. Il n’ouvrira pas la frontière, mais il est clair qu’il améliorera grandement l’accès de ces produits aux États-Unis; il doublera les exportations de sucre de betterave de l’Alberta et haussera de 16 % les exportations de produits contenant du sucre de l’Ontario.

Il reste beaucoup de travail à faire pour analyser les avantages chez les autres partenaires commerciaux. Nous voyons des débouchés au Japon pour les produits contenant du sucre avec un certain nombre de quotas qui augmenteront au fil du temps, de même qu’au Vietnam et en Malaisie, mais il reste beaucoup de travail à faire pour analyser les avantages précis de faire commerce avec ces pays.

Compte tenu des restrictions imposées au sucre en Amérique du Nord et dans le monde entier, la grande majorité du sucre canadien est exporté par le truchement de produits alimentaires, et cela ne se limite pas aux produits que nous produisons; ils font avancer l’industrie de la transformation.

L’ALENA a été une bonne nouvelle en ce sens qu’il a amélioré le commerce: nous accusions un déficit commercial d’environ 40 millions de dollars dans la région de l’ALENA lorsque l’accord a été mis en oeuvre, déficit qui, en 2005, s’était transformé en un excédent de 1,2 milliard de dollars. Cet excédent a baissé depuis, mais son déclin a été moins rapide que celui de la balance commerciale avec d’autres pays. Voilà pourquoi il est très important pour notre industrie de diversifier nos marchés au-delà des États-Unis. Nous voulons faire fond sur l’ALENA, et nous voyons le potentiel d’accroître ces exportations et d’améliorer cette balance commerciale, mais nous devons militer en faveur de débouchés commerciaux pour les produits alimentaires dans d’autres marchés.

Le marché canadien est établi. Contrairement à la perception populaire, les Canadiens ne consomment pas plus de sucre qu’avant, si bien que nous devons nous tourner vers l’exportation. L’OMC serait le meilleur médium pour améliorer le commerce du sucre. Sinon, il y aurait aussi le PTP, ainsi que des accords régionaux assortis de règles régionales qui permettraient aux fabricants d’avoir accès à des intrants de différents pays en fonction de leurs économies et qui nous permettraient de fournir du sucre aux transformateurs d’aliments au Canada, qui pourraient aussi diversifier leurs activités au-delà des États-Unis.

Nous estimons qu’il est absolument primordial que le Canada soit signataire de cet accord commercial historique puisque les coûts d’exclusion exacerberaient davantage le retard du Canada en ce qui concerne la balance commerciale de la transformation alimentaire et l’investissement dans les emplois.

Le PTP ne réglera pas toutes les inégalités commerciales liées au sucre qui nous concernent ainsi que nos clients, mais il fait assurément bouger le pendule dans la bonne direction.

Nous estimons qu’il est absolument essentiel que le Canada en soit signataire et que l’on mène d’autres travaux pour en analyser et en promouvoir les avantages précis.

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=8523992&Language=F