L’Institut canadien du sucre (ICS) favorise la mise en place d’initiatives de libre-échange par le gouvernement canadien qui vont permettre d’avoir des gains importants dans le marché d’exportation pour le sucre et les produits contenant du sucre du Canada, ainsi qu’une meilleure transparence et uniformité des règlements et pratiques administratives au niveau commercial.

Le sucre reste un produit très volatil dans les marchés principaux où la production et le commerce continuent d’être dominés par de nombreux programmes gouvernementaux. Des tarifs restrictifs, des quotas sur les tarifs et des règles d’origine des marchés d’exportation empêchent d’avoir vraiment une exportation efficace du sucre raffiné canadien. Une libéralisation complète du commerce du sucre par le biais de négociations multilatérales (OMC) est la meilleure chance de réformer les politiques sur le sucre et de pouvoir avoir des marchés prévisibles et suffisants pour le sucre raffiné canadien.

Depuis le retard des négociations de Doha de l’OMC, le gouvernement du Canada a travaillé plus fort pour négocier un certain nombre d’ententes de libre-échange régional et bilatéral. L’Institut canadien du sucre évalue toutes les négociations à ce chapitre pour voir si on aura des possibilités d’exportation du sucre canadien et des produits alimentaires contenant du sucre, ainsi que pour savoir s’il y aura des risques que des inégalités venant des marchés du sucre étrangers apparaissent dans le marché canadien.

Amérique centrale et Amérique du Sud

Les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud comme le Brésil et le Guatemala sont les sources principales de sucre brut pour les raffineries de sucre canadiennes. L’approvisionnement de sucre brut à des prix mondiaux est essentiel pour avoir une industrie de raffinage du sucre concurrentielle, et pour servir les consommateurs canadiens ainsi que les fabricants d’aliments qui utilisent environ 85 % de la production du sucre raffiné au Canada.

Les fournisseurs de sucre brut d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud qui envoient leurs produits au Canada ne sont pas des marchés d’exportation logique pour le sucre raffiné canadien. D’un autre côté, un surplus de sucre raffiné venant de ces pays peut poser une menace au marché ouvert du sucre au Canada alors que dans d’autres marchés, surtout aux États-Unis, on continue de contrôler les importations.

Un des premiers accords de libre-échange bilatéraux à avoir eu un effet important sur l’industrie du sucre canadien était celui entre le Canada et Costa Rica. Cette entente de libre-échange comprenait l’élimination des frais de 31 $ la tonne du Canada (environ 5 à 8 % des frais) pour les exportations de sucre raffiné du Costa Rica au Canada, mais n’a pas permis d’avoir un accès efficace au marché du Costa Rica. Étant donné les effets négatifs de cette entente et les nombreuses objections de l’industrie du sucre canadien, le gouvernement du Canada continue de tenir compte des préoccupations de l’industrie pour s’assurer que cette entente ne serve pas de modèle pour la négociation d’autres ententes dans l’avenir.

Le Canada a terminé et continue de négocier un certain nombre d’ententes de libre-échange en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Les ententes de libre-échange avec la Colombie, le Honduras, le Pérou et le Panama ont des clauses touchant le sucre, comme une élimination graduelle des tarifs ou de petits quotas réciproques qui aident à éviter les effets négatifs immédiats des quotas sans droits de douane sur l’industrie du sucre canadien.

L’Institut canadien du sucre continue de renseigner les responsables du gouvernement et les politiciens sur la menace concernant l’industrie du sucre canadien, dans les ententes commerciales avec des producteurs de sucre qui ont des surplus en Amérique du Sud et en Amérique centrale où il n’y a pas de marché d’exportation potentiel pour le sucre raffiné canadien.

Union européenne

L’Union européenne est le principal producteur de betterave à sucre au monde et a un système très réglementé et protectionniste qui garantit des prix plus élevés aux producteurs. La politique du sucre de l’Union européenne comprend un système de quotas de production, un prix de référence pour le sucre, et un prix minimum garanti aux producteurs, ainsi que des mesures commerciales pour prévenir les importations qui auraient un effet sur le système domestique.

Le programme du sucre de l’Union européenne a fait l’objet d’une réforme partielle à partir de 2006, cependant le programme continue d’assurer aux producteurs de sucre un prix pour le sucre qui est toujours plus élevé que le prix mondial, et de nouvelles formes de paiement ont été mises en place afin de compenser les producteurs pour les pertes de quota. La production de betteraves à sucre dans l’Union européenne est maintenant plus concentrée dans les pays ayant le plus gros rendement en sucre et la production la plus efficace. L’Union européenne continue d’être un producteur de sucre ayant des grands surplus et un exportateur de sucre raffiné bénéficiant de subventions.

Bien que l’Union européenne ait réformé en partie son marché intérieur, elle n’a pas diminué les droits d’importation très élevés qui continuent d’empêcher l’importation du sucre raffiné du Canada. Les droits d’importation de l’Union européenne sur le sucre raffiné sont de 419 Euros la tonne, soit près de 20 fois plus que les droits canadiens de 30,86 $ la tonne. En raison de ces droits très élevés, les importations vers l’Union européenne sont surtout du sucre brut venant de pays moins développés ou en développement ayant des ententes préférentielles spéciales.

En 2005, un groupe d’experts de l’OMC a constaté que l’Union européenne avait dépassé son objectif de subventions aux exportations par des millions de tonnes. Pour respecter la décision du groupe, l’Union européenne a dû diminuer ses exportations subventionnées à un maximum de 1 374 million de tonnes. Cependant, ce volume est toujours très élevé et représente plus que la totalité du marché du sucre au Canada. L’Union européenne a aussi permis des exportations additionnelles dépassant cette limite en expliquant que des problèmes avec les prix mondiaux justifiaient ces exportations. Le point de vue de l’Union européenne a été dénoncé par la Global Sugar Alliance for Sugar Trade Reform and Liberalisation. Voir

Pour avoir plus de renseignements sur la politique du sucre dans l’Union européenne, consulter : Commission européenne, Agriculture et développement rural sur le sucre

Négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne

Les négociations ont été lancées en 2009 et ont terminées en 2014. L’Institut canadien du sucre considère que ceci représente une possibilité d’exportation du sucre et des produits contenant du sucre venant du Canada; cependant, le programme du sucre en Europe ayant des effets négatifs pour le commerce continue de générer un surplus de sucre raffiné pour l’exportation qui pose une menace à l’industrie canadienne du sucre. Il est très important que cette inégalité n’empire pas dans les négociations et que le Canada puisse obtenir des gains importants au niveau des exportations, qui sont présentement réduites par des tarifs prohibitifs et des règles d’origine restrictives.

Négociations du partenariat transpacifique

Le 9 octobre 2012, le Canada s’est joint aux négociations du Partenariat transpacifique (PTP). Le PTP est une négociation entre 12 pays, incluant maintenant le Canada, le Mexique et le Japon. Les autres membres sont l’Australie, le Brunéi, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. L’industrie canadienne du sucre est contente de la participation du Canada au PTP qui donne la possibilité de régler certains obstacles au marché du sucre est des produits contenant du sucre entre les membres du PTP. Les pays du PTP ont des politiques concernant le sucre très variées et divers types de commerce, mais représentent collectivement un groupe important pour faire progresser le commerce de sucre raffiné et de produits alimentaires contenant du sucre. L’Institut canadien du sucre suit de près ces négociations puisqu’on pourrait améliorer les quotas et obstacles tarifaires, surtout avec les États-Unis. L’ICS suit aussi de près des négociations avec le Japon qui représentent un marché éventuel pour les produits canadiens contenant du sucre.

Négociations d’autres ententes de libre-échange

L’Institut canadien du sucre surveille et donne son opinion sur toutes les négociations de libre-échange donnant des possibilités de gains au niveau de l’exportation ainsi que leurs effets possibles sur le marché canadien. Chaque négociation a des caractéristiques uniques étant donné les différences des marchés sur le plan géographique, de la taille et du développement ainsi que des politiques commerciales uniques sur le sucre, et un grand nombre auront un effet négatif sur la production et le commerce intérieur. L’Institut soutient l’OMC puisque c’est le meilleur mécanisme pour arriver à une libéralisation complète du marché du sucre pour assurer la stabilité à long terme et la croissance de l’industrie du sucre au Canada.

Pour voir la liste des accords de libre-échange et de négociations du Canada, consulter : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Accords et négociations