Les marchés d’exportation sont critiques pour le sucre canadien ainsi que pour les aliments transformés contenant du sucre. Une production de sucre efficace se basant sur les cours mondiaux a entraîné le développement d’un secteur de la transformation alimentaire à forte valeur ajoutée au Canada. L’industrie sucrière au pays dépend des entreprises de transformation alimentaire pour 80 % des ventes de sucre, et les entreprises de transformation alimentaire dépendent de l’approvisionnement local du Canada en sucre de haute qualité offert à des prix compétitifs.

Les États-Unis sont, de loin, le marché le plus important pour les exportations canadiennes de sucre et de produits contenant du sucre (PCS). Le Canada peut approvisionner les É.-U. avec des PCS de haute qualité qui proviennent de sites de production certifiés selon le principe du « juste à temps ». Les É.-U. dépendent également du Canada en tant que destination clé pour ses exportations. 

La majorité des aliments contenant du sucre sont librement commercialisés entre le Canada et les États-Unis. Les échanges étaient évalués à 9,9 milliards de dollars en 2015, par rapport à 1,7 milliard de dollars en 1995. En s’appuyant sur le coût des ingrédients, du sucre et d’un certain nombre d’autres facteurs de compétitivité, on constate que les deux pays ont connu un taux de croissance des exportations similaire. De manière générale, le commerce des PCS entre les É.-U. et le Canada est complémentaire : les producteurs et les consommateurs des deux pays en ont profité (voir figure 1).

Canada-États-Unis Valeur commerciale des Produits contenant du sucre (PCS) Exportations canadiennes vers les É.-U. Importations canadiennes en provenance des É.-U. Balance commerciale
Milliers de dollars canadiens
1995 831618 871746 40128
1996 976211 959665 16546
1997 1180766 1165879 14888
1998 1499276 1362186 137089
1999 1624983 1425040 199943
2000 1774053 1454307 319746
2001 2230515 1629946 600569
2002 2958444 1902281 1056163
2003 3301201 1972451 1328750
2004 3403020 2061221 1341798
2005 3375406 2182600 1192806
2006 3350516 2251964 1098552
2007 3273304 2293027 980277
2008 3379128 2636974 742154
2009 3355219 2930605 424614
2010 3465855 2892016 573839
2011 3588365 2990192 598174
2012 3801862 3248317 553545
2013 3989953 3523516 466436
2014 4484910 3882304 602606
2015 5296950 4618521 678428
2016 5750771 4800647 950124

L’ALÉNA a été instauré en 1994. Il a permis de libéraliser progressivement le commerce du sucre entre les É.-U. et le Mexique. En fait, le Mexique a bénéficié d’un accès exempt de droits au marché américain en 2008. Le Canada a été exclu de l’accord visant le sucre de l’ALÉNA. Aussi les exportations canadiennes de sucre continuent à être limitées à 0,1 % des 10,5 millions de tonnes du marché du sucre américain. Le Canada fait également face à des contingents imposés sur un grand nombre de produits contenant du sucre, tandis que l’accès du Mexique au marché américain est illimité depuis 2003. Les contingents américains resteront fixes à l’égard de l’industrie canadienne du sucre, à moins que des négociations régionales ou multilatérales importantes ne mènent à un meilleur accès au marché pour tous les produits.

Politique sur le sucre aux É.-U.

Contrairement à la politique de libre marché du sucre au Canada, le gouvernement américain joue un rôle important dans le marché du sucre pour soutenir la production domestique de sucre à canne et de sucre de betteraves. Cette politique soutient de façon artificielle les prix du sucre aux États-Unis au dessus des prix mondiaux et des prix canadiens, restreint l’importation et utilise un « programme de réexportation » spécial pour encourager les exportations de sucre et de produits contenant du sucre.

Le programme du sucre utilise trois outils pour s’assurer que les producteurs et transformateurs du sucre aux É.-U. reçoivent un prix minimum pour le sucre.

  • Le ministère de l’agriculture américain (USDA) offre des prêts aux producteurs de canne à sucre et de betteraves à sucre et établit les taux des prêts pour avoir des prix du marché au-dessus des prix mondiaux.
  • Des « répartitions des stocks » sont établies pour limiter la quantité de sucre que les producteurs peuvent vendre aux États-Unis, mais ne limitent pas la quantité de production, ce qui fait que l’excédent doit être entreposé ou exporté.
  • Des contingents tarifaires restreignent la quantité de sucre étranger pouvant entrer sur le marché américain.

Les contingents tarifaires sur l’importation de sucre brut et raffiné et d’un certain nombre de produits contenant du sucre continuent de limiter les importations aux États-Unis venant de tous les pays sauf le Mexique. Les contingents tarifaires permettent qu’une petite quantité de produits soient importés à des tarifs faibles ou sans droits de douane, mais limitent l’accès au-dessus de ce quota en imposant des tarifs prohibitifs et beaucoup trop élevés.

Les importations américaines de sucre raffiné (comparées au sucre brut) sont restreintes à seulement 22 000 tonnes. Le sucre de betterave raffiné au Canada est limité à 10 300 tonnes de ce quota, ce qui représente moins de 0,1 % du 10,5 millions de tonnes du marché du sucre aux É. U. Le sucre de betterave et de canne raffiné au Canada peut aussi concurrencer d’autres fournisseurs à l’échelle mondiale pour une part des petites portions de quota qui reste de 7 090 tonnes. Toute exportation de sucre canadien en plus des quotas doit payer des tarifs élevés aux É.-U. de 357 $ US la tonne, ce qui est presque toujours prohibitif.

Le Canada ne produit pas de sucre de canne brut et donc, ne peut avoir accès à un quota beaucoup plus élevé de 1 117 195 tonnes réservé aux fournisseurs de sucre de canne brut préférentiels. Le sucre de canne raffiné au Canada n’est pas admissible en raison de la « règle d’origine » aux É.-U. qui accepte seulement du sucre de canne d’un pays qui produit du sucre brut. Certains pays ont aussi négocié une hausse des quotas par le biais de négociations de commerce bilatéral (voir commerce régional et bilatéral).

Les importations américaines de produits contenant plus de 10 % du sucre ont aussi droit à une restriction élevée au niveau des quotas. Voici quelques exemples de produits canadiens qui continuent d’être restreints : les mélanges de boissons aromatisées aux fruits, les mélanges de cacao, les mélanges de thé et de café, les sirops aromatisants, les mélanges de biscuits et gâteaux et les beignes, les mélanges de crêpe et muffins, les mélanges de dessert et divers condiments et assaisonnements.

La politique américaine en matière de sucre est mise en place par le biais de sa Farm Bill : l’outil principal du gouvernement fédéral en matière d’agriculture et d’alimentation. Les dispositions principales du programme américain relatif au sucre remontent à la Farm Bill de 1981. Le programme a été renouvelé avec quelques modifications des lois agricoles ultérieures. En vertu de la Farm Bill de 2008, les contingents tarifaires américains d’importation visant le sucre ont continué, mais avec de nouvelles dispositions qui ont compliqué l’augmentation des importations du gouvernement américain en cas de pénurie d’approvisionnement. C’est particulièrement le cas pour les importations américaines de sucre raffiné, ce qui rend l’augmentation des exportations canadiennes de sucre vers les É.-U. pratiquement impossible, à moins d’une « pénurie grave ». Ces restrictions n’ont pas été modifiées dans la Farm Bill de 2014. 

Pour avoir plus de renseignements sur les politiques du sucre aux É.-U., consulter :

Commerce du sucre raffiné entre le Canada et les É.-U.

Les États-Unis sont le marché d’exportation logique du Canada pour la majorité des produits agro-alimentaires canadiens. Cependant, contrairement à d’autres produits agro-alimentaires, les exportations de sucre canadien aux États-Unis restent à des niveaux très bas (environ 2 % de la production canadienne) avec seulement quelques augmentations quand il y a des problèmes d’approvisionnement aux É.-U. De telles augmentations comme c’était le cas en 2008 et 2010 sont rares, et ceci s’explique par des dommages causés par un ouragan ainsi qu’une explosion dans une raffinerie.

Exportations canadiennes de sucre raffiné aux États-Unis

Année Tonnes % de la production canadienne
2012 27 836 2 %
2013 14 328 1 %
2014 18 087 2 %
2015 24 080 2 %
2016 14 056 1 %

Commerce des produits contenant du sucre entre le Canada, les É.-U. et le Mexique

Les importations américaines de PCS en provenance du Mexique et du reste du monde augmentent plus rapidement que les importations en provenance du Canada. Simultanément, les exportations américaines de PCS augmentent plus rapidement vers le Canada. Ces facteurs ont eu pour conséquence de réduire les importations nettes américaines en provenance du Canada et de faire basculer la balance commerciale à la faveur du Mexique.

Importations nettes américaines de PCS Teneur en sucre. Tonnes métriques Canada Mexique Reste du monde
Teneur en sucre Tonnes métriques
2002 210826 152982 105510
2003 250613 152034 147446
2004 310396 184553 159707
2005 302087 240620 161757
2006 279681 340992 174571
2007 227765 280757 176126
2008 166524 297731 143380
2009 124074 284970 154419
2010 133323 324333 154761
2011 137099 319138 110847
2012 152929 312211 150162
2013 146752 326979 138859
2014 134167 306912 167393
2015 108116 329865 173236
2016 146099 392030 219564

Un facteur important qui affecte le déclin de la position commerciale canadienne par rapport à celle du Mexique et des autres pays est les quotas fixes ainsi que les règles désuètes en matière de contingents qui limitent les exportations canadiennes. Les PCS ayant une teneur en sucre supérieure à 10 % continuent d’être limités par des volumes contingentaires qui ne suivent pas le rythme de la consommation américaine. Les conditions d’utilisation finale ne permettent pas l’exportation des PCS canadiens vers les usines américaines de transformation alimentaire ni vers les établissements de services alimentaires, ce qui empêche toute valeur ajoutée aux É.-U.

Deux raffineries canadiennes sur six ont fermé leurs portes depuis l’instauration de l’ALÉNA en 1994. La raffinerie de sucre de betterave Rogers à Winnipeg (Manitoba) a fermé ses portes en 1997 après que les É.-U. eurent réduit l’accès du Canada à son marché en imposant un petit contingent sur le sucre raffiné à l’échelle mondiale. La raffinerie Lantic à Saint John (Nouveau-Brunswick) a fermé ses portes en juillet 2000 et a consolidé sa production à la raffinerie de Montréal.

Le Canada est un fournisseur fiable et un distributeur méthodique de sucre de haute qualité et de PCS pour les É.-U. À l’inverse du Mexique, le Canada ne subventionne pas sa production de sucre. Ses limites, en termes de capacité, ne présentent en outre aucune menace d’offre excédentaire pour le marché du sucre américain. Les quatre raffineries du Canada, qui comprennent une usine de traitement de la betterave à sucre, se mesurent à environ 30 raffineries de sucre de canne et de betterave aux É.-U. et à 50 entités de production/d’exportation au Mexique.

L’industrie sucrière canadienne soutient la modernisation de l’ALÉNA ainsi que l’adoption de mesures permettant d’accroître l’accès au marché et d’améliorer les règles relatives aux contingentements par l’adoption d’approches similaires à celles adoptées dans les accords de libre-échange plus récents, comme l’AECG et le Partenariat transpacifique. Des augmentations importantes des contingents tarifaires relatifs au sucre et aux PCS en provenance du Canada sont essentielles, étant donnée la perte d’accès au marché américain en vertu de l’ALÉNA. Ils ne perturberont en aucun cas le marché du sucre américain de 10,5 millions de tonnes. Il est essentiel d’actualiser les règles régissant les contingents de PCS pour que les exportateurs canadiens et les importateurs américains puissent jouir d’une bonne flexibilité leur permettant de répondre à la clientèle américaine ainsi qu’aux besoins des consommateurs dans un marché dynamique.