Les producteurs canadiens de sucre raffiné ne reçoivent pas de subventions du gouvernement ni de soutien des prix dans le marché intérieur et le Canada est un des pays ayant les plus faibles tarifs pour le sucre dans le monde. À cause de cette politique de marché libre, les raffineurs canadiens ont dû rationaliser leurs entreprises et devenir plus concurrentiels à l’échelle mondiale. Le marché du sucre basé sur les prix mondiaux au Canada a favorisé une croissance importante de l’industrie des aliments. En gardant l’industrie du sucre concurrentielle au Canada, on pourra continuer de soutenir la fabrication de produits contenant du sucre à valeur ajoutée. Plus de 85 % du sucre raffiné au Canada est vendu à l’industrie alimentaire et environ la moitié de cette production est exportée dans les produits alimentaires vendus aux États-Unis et d’autres pays.

Alors que l’industrie canadienne du sucre suit les conditions des marchés mondiaux, la plupart des autres pays continuent d’avoir recours à des subventions gouvernementales importantes et des restrictions aux produits importés. Les politiques sur le sucre, plus spécifiquement dans les grandes économies comme les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, font que les prix à l’échelle domestique sont plus élevés que les prix mondiaux. Ces politiques de prix élevés, de concert avec des tarifs et quotas restrictifs stimulent la production domestique tout en empêchant les producteurs étrangers de concurrencer leurs industries. Les pays en voie de développement bénéficient souvent de quotas spéciaux et de tarifs plus faibles, mais presque exclusivement pour le sucre brut (le produit de base du raffinage du sucre), plutôt que le sucre raffiné à valeur ajoutée plus élevée venant du Canada.

Tarifs d’importation du Canada

Les tarifs d’importation du Canada sur le sucre sont parmi les moins élevés au monde. Toutes les importations du sucre brut sont exemptes de droits de douane, et on exige un petit tarif mondial de 30,86 $ CAN la tonne sur le sucre raffiné (environ 5 à 8 % tout dépendant des prix mondiaux) pour protéger un peu l’industrie des effets négatifs des marchés mondiaux. En vertu de l’Accord du libre-échange nord-américain (ALENA), ces tarifs ne s’appliquent pas aux importations venant des États-Unis qui entrent au Canada sans frais de douane. Ces tarifs peu élevés au Canada vont à l’encontre des tarifs très élevés que les raffineurs canadiens doivent payer pour envoyer leurs produits aux États-Unis et dans d’autres marchés importants comme le montre ce tableau.

Comparaison des tarifs d’importation sur le sucre raffiné
Équivalent en dollar canadien en juillet 2013. Dollars canadiens/tonne
Canada 31
États-Unis 372
Union européenne 572
Japon 1079

Le marché protégé aux États-Unis, en Europe et au Japon et dans la plupart des autres marchés du sucre empêche les raffineurs canadiens de faire des exportations prévisibles dans ces marchés. Par conséquent, les producteurs de sucre canadiens dépendent beaucoup du marché canadien. Toute perte venant de la concurrence mondiale dans le marché canadien ne peut être compensée en vendant des produits dans des marchés étrangers en raison des obstacles à l’importation. C’est pourquoi l’industrie canadienne du sucre voudrait que l’on mette en place des réformes multilatérales du commerce (OMC) afin d’avoir un accès prévisible et suffisant aux marchés d’exportation.

Prix du marché canadien

Il n’y a pas de renseignements publics sur le prix de vente du sucre au Canada parce que les prix sont établis au niveau commercial et non pas par l’intermédiaire de politiques gouvernementales. Cependant, les prix canadiens sont basés sur les prix du sucre au niveau mondial qui sont très inférieurs aux prix avec les subventions qu’on trouve aux États-Unis et en Europe. Les faibles tarifs d’importation du Canada signifient aussi que les concurrents de sucre raffiné à l’échelle mondiale gardent des prix faibles comparés aux États-Unis et à d’autres pays où les tarifs sont plus élevés. Les données historiques des prix d’importation montrent que la moyenne des prix du sucre canadien est environ 35 % inférieure au prix du sucre dans le marché américain.